PARIS, 18 juillet (Reuters) - Le gouvernement français a
décidé de concentrer sur les ménages les plus modestes l'accès à
la prime de conversion des véhicules polluants à compter du 1er
août en raison de son succès bien supérieur aux attentes, tout
en durcissant ses critères d'attribution avec l'exclusion des
diesels d'occasion.
"On monte les exigences sur les véhicules propres", a
expliqué jeudi sur RTL la nouvelle ministre de la Transition
Ecologique Elisabeth Borne, qui conserve d'autre part son
portefeuille des Transports.
Elle a reconnu surtout que le dispositif en place depuis
2018, qui permet d'acheter une voiture neuve ou d'occasion
récente en échange de la mise à la casse d'un véhicule ancien,
était victime de son succès.
"On change le système parce qu'on avait un objectif de
500.0000 dans le quinquennat, qu'on est passé à un million et
qu'on est déjà à 250.000 depuis le début de l'année après les
300.000 qui ont été attribués en 2018", a-t-elle dit.
"A ce rythme, on serait à 500.000 à la fin de l'année. Je
pense qu'il est important de profiter de cette dynamique pour
être plus exigeant sur les critères".
Le communiqué publié mercredi soir par le ministère de la
Transition écologique mentionne des chiffres légèrement
inférieurs - plus de 450.000 dossiers attendus cette année -
mais aussi "un coût qui dépasserait de 300 millions d'euros le
budget d'environ 600 millions initialement prévu dans la loi de
finances pour 2019".
Concrètement, la prime ne pourra plus être versée pour
l'achat de véhicules de plus de 60.000 euros (65 cas en 2018) et
le niveau maximum des émissions des véhicules qu'on peut acheter
sera abaissé de 122 à 117 g de CO2/km.
Le décret publié mercredi supprime d'autre part l'égibilité
des véhicules à vignette Crit'Air2, dont les diesel,
immatriculés avant le 1er septembre 2019.
Les critères de revenus des ménages sont ajustés "pour être
plus justes socialement", avec la suppression de l'égibilité des
véhicules Crit'Air 1 pour les plus riches et des primes plus
élevées pour ceux dont le revenu fiscal par part figure dans les
cinq premiers déciles. Elles pourront ainsi aller jusqu'à 5.000
euros pour les ménages les plus modestes achetant un véhicule
électrique ou hybride.
"On est exactement dans l'objectif de cette prime : sortir
beaucoup de voitures qui polluent, permettre aux Français
d'acheter des véhicules qui polluent moins, qui consomment
moins", a encore dit Elisabeth Borne, "on pousse notre ambition
écologique dans ce domaine en veillant aussi à ne pas laisser
les Français les plus modestes sans solution".
(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)
France-Nouvelles règles pour les primes à la conversion auto
information fournie par Reuters 18/07/2019 à 11:39
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